GROUPEMENT IMMOBILIER
Présentation de la marque GROUPEMENT IMMOBILIER
Déposée le 20 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPEMENT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GROUPEMENT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT IMMOBILIER est expirée depuis le 20 février 2022.
GROUPEMENT IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet partiel n°588492 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet partiel n°588491 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12